Permis de construire à Les Abrets en Dauphiné pour 80 m² de locaux - Sous Mont Rond La Batie-Divisin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2020
Dossier PC n° 0380012010023
Demandeur
GAEC DE LA CHARRIERE
Cette page présente le permis de construire n° 0380012010023, délivré le 28 septembre 2020 à Les Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Sous Mont Rond La Batie-Divisin, Les Abrets en Dauphiné (38490). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CHARRIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 601 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C601, C177, C182.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2021.
Autorisation
28 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2021
Achèvement (DAACT)
30/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois 12 jours
Durée du chantier
7 mois 20 jours
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Les Abrets en Dauphiné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Batie-Divisin
Territoire administratif
- Commune
- Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 845 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 845 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 845 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CHARRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 398178012
- SIRET
- 39817801200017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0380012010023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |