Permis de construire Logement N° 0380011910011

Permis de construire n° 0380011910011 aux Abrets en Dauphiné pour 134 m² de logement, 9 Place Carre Pierrat Fitilieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2019

Dossier PC n° 0380011910011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0380011910011 a été délivré le 26 juin 2019 aux Abrets en Dauphiné (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Place Carre Pierrat Fitilieu.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC64, AC65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Abrets en Dauphiné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

995 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

134 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

398 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/01/2020

Achèvement (DAACT)

02/01/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/06/2019
Chantier (DOC)
24/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
02/01/2022

Localisation du projet aux Abrets en Dauphiné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC64 AC65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fitilieu

Territoires administratifs

Commune
Les Abrets en Dauphiné Code postal 38490 Identifiant INSEE 38001
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 264 m² 31 m² 103 m² 0 m² 0 m² 134 m² 398 m²
Locaux 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² -103 m² 0 m²
Total 367 m² 31 m² 103 m² 0 m² 103 m² 31 m² 398 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES ABRETS EN DAUPHINE (38490)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0380011910011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 995 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9 Place Carre Pierrat Fitilieu, aux Abrets en Dauphiné (38490).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2019, ouverture de chantier le 24 janvier 2020, achèvement déclaré le 2 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0380011910011, déposé en mairie des Abrets en Dauphiné.

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