Permis de construire n° 03624721N0002 à Vineuil pour 210 m² de locaux, Champlay
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2021
Dossier PC n° 03624721N0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CHAMPLAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champlay, le permis de construire n° 03624721N0002 a été délivré le 26 juillet 2021 à Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CHAMPLAY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 210 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B093. Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2021. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2021
Achèvement (DAACT)
17/12/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
16 jours
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Vineuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champlay
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
| Total locaux | 0 m² | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² | 210 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE DE CHAMPLAY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 892282989
- SIRET
- 89228298900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VINEUIL (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624721N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 17/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |