Permis de construire n° 03624720N0008 à Vineuil pour 751 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PC n° 03624720N0008
Demandeur
SCEA RENAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03624720N0008 a été délivré le 17 juillet 2020 à Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Riviere. SCEA RENAUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 751 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 751 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H0550, C036, C033. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vineuil
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 277 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 5 028 m² |
| Total | 4 277 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 5 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 277 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 5 028 m² |
| Total locaux | 4 277 m² | 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 751 m² | 5 028 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA RENAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343362158
- SIRET
- 34336215800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VINEUIL (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624720N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 02/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |