Permis de construire n° 03624713N0006 à Vineuil pour 530 m² de locaux, Domai De Juchepie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 03624713N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vineuil (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03624713N0006 a été délivré le 2 octobre 2013, pour un projet situé Domai De Juchepie.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 530 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 530 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vineuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
26 jours
Localisation du projet à Vineuil
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vineuil Code postal 36110 Identifiant INSEE 36247
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² |
| Locaux | 1 481 m² | 530 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -20 m² | 1 461 m² |
| Total | 1 645 m² | 530 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -20 m² | 1 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 481 m² | 530 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -20 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 1 481 m² | 530 m² | 0 m² | 550 m² | 0 m² | -20 m² | 1 461 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VINEUIL (36110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624713N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |