Permis de construire n° 03624619S0003 à Villiers pour 73 m² de logement, La Croix Masson
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2020
Dossier PC n° 03624619S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2020 à Villiers (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03624619S0003 porte sur un projet situé La Croix Masson.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 420 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C147, C317, C320. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Villiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Masson
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers Code postal 36290 Identifiant INSEE 36246
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 105 m² | 56 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 178 m² |
| Locaux | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | -17 m² | 0 m² |
| Total | 122 m² | 56 m² | 17 m² | 0 m² | 17 m² | 56 m² | 178 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEND UVRES (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624619S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |