Permis de construire n° 03624113N0008 à Villedieu-sur-Indre pour 907 m² de locaux, Ld La Foret
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2013
Dossier PC n° 03624113N0008
Demandeur
SCEA DE LA FORET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03624113N0008, délivré le 22 juillet 2013 à Villedieu-sur-Indre (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Ld La Foret. Le dossier a été déposé par SCEA DE LA FORET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 907 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 907 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB52, ZB14, ZB12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villedieu-sur-Indre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Villedieu-sur-Indre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villedieu-sur-Indre Code postal 36320 Identifiant INSEE 36241
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 357 m² |
| Total | 450 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 357 m² |
| Total locaux | 450 m² | 907 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 907 m² | 1 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE LA FORET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 498146737
- SIRET
- 49814673700016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)
Autres dossiers de SCEA DE LA FORET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03624113N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |