Permis de construire n° 03623915S0001 à Vigoux pour 316 m² de locaux, Rue Du Champ Marechal
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2015
Dossier PC n° 03623915S0001
Demandeur
COMMUNE DE VIGOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03623915S0001 a été délivré le 12 juin 2015 à Vigoux (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Champ Marechal. Le projet est porté par COMMUNE DE VIGOUX.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1255, E506. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vigoux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Vigoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vigoux Code postal 36170 Identifiant INSEE 36239
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 266 m² | 66 m² | 250 m² | 15 m² | 250 m² | 51 m² | 317 m² |
| Total | 266 m² | 66 m² | 250 m² | 15 m² | 250 m² | 51 m² | 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 266 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 250 m² | -265 m² | 1 m² |
| Autres activités | 0 m² | 66 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 66 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 316 m² | 316 m² |
| Total locaux | 266 m² | 66 m² | 250 m² | 15 m² | 250 m² | 51 m² | 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIGOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602394
- SIRET
- 21360239400016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VIGOUX (36170)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIGOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623915S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36239 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |