Permis de construire Locaux N° 03623723N0005

Permis de construire n° 03623723N0005 à Vicq-sur-Nahon pour 1 010 m² de locaux, La Noue Peroux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 03623723N0005

Demandeur

SCEA DES AJONCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 octobre 2023 à Vicq-sur-Nahon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623723N0005 porte sur un projet situé La Noue Peroux. La demande émane de SCEA DES AJONCS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO49, ZO109, ZO110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Nahon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vicq-sur-Nahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZO49 ZO109 ZO110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Noue Peroux

Territoires administratifs

Commune
Vicq-sur-Nahon Code postal 36600 Identifiant INSEE 36237
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 205 m²
Total 195 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 195 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 205 m²
Total locaux 195 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DES AJONCS

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
821441474
SIRET
82144147400011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
VICQ SUR NAHON (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623723N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Noue Peroux, à Vicq-sur-Nahon (36600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DES AJONCS et accordé le 6 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623723N0005, déposé en mairie de Vicq-sur-Nahon.

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