Permis de construire Locaux N° 03623719N0002

Permis de construire n° 03623719N0002 à Vicq-sur-Nahon pour 62 m² de locaux, De Levroux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 03623719N0002

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU BOISCHAUT NORD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Vicq-sur-Nahon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623719N0002 porte sur un projet situé De Levroux. SYNDICAT DES EAUX DU BOISCHAUT NORD figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH199. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Nahon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

230 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

62 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2020. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2019

Achèvement (DAACT)

04/03/2020

Délai autorisation - chantier

24 jours

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
04/03/2020
Autorisation
24/05/2019
Chantier (DOC)
17/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2020

Localisation du projet à Vicq-sur-Nahon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vicq-sur-Nahon Code postal 36600 Identifiant INSEE 36237
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
Total locaux 0 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT DES EAUX DU BOISCHAUT NORD

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
200085355
SIRET
20008535500010
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation
VALENCAY (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623719N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 04/03/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 230 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe De Levroux, à Vicq-sur-Nahon (36600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SYNDICAT DES EAUX DU BOISCHAUT NORD et accordée le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03623719N0002, déposé en mairie de Vicq-sur-Nahon.

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