Permis de construire n° 03623713N0006 à Vicq-sur-Nahon pour 120 m² de locaux, 1 Chem Du Moulin Renard Le Moulin Renard
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2013
Dossier PC n° 03623713N0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2013 à Vicq-sur-Nahon (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623713N0006 porte sur un projet situé 1 Chem Du Moulin Renard Le Moulin Renard.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 806 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-sur-Nahon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicq-sur-Nahon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Renard
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-sur-Nahon Code postal 36600 Identifiant INSEE 36237
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 128 m² |
| Total | 32 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 128 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 32 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 128 m² |
| dont Entrepôt | 32 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 128 m² |
| Total locaux | 32 m² | 120 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 96 m² | 128 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VICQ-SUR-NAHON (36600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623713N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36237 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |