Permis de construire n° 03623618S0003 à Vicq-Exemplet pour 40 m² de locaux, 20 Rte De La Chatre
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2019
Dossier PC n° 03623618S0003
Demandeur
COMMUNE DE VICQ EXEMPLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03623618S0003, délivré le 24 mars 2019 à Vicq-Exemplet (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 20 Rte De La Chatre. COMMUNE DE VICQ EXEMPLET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 375 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB22. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-Exemplet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vicq-Exemplet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-Exemplet Code postal 36400 Identifiant INSEE 36236
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 310 m² |
| Total | 270 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 270 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 310 m² |
| Total locaux | 270 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 310 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VICQ EXEMPLET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602360
- SIRET
- 21360236000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VICQ-EXEMPLET (36400)
Autres dossiers de COMMUNE DE VICQ EXEMPLET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623618S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |