Permis de construire n° 03623614S0004 à Vicq-Exemplet pour 700 m² de locaux, Coubes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 août 2014
Dossier PC n° 03623614S0004
Demandeur
REBA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vicq-Exemplet (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623614S0004 a été délivré le 5 août 2014, pour un projet situé Coubes. Le demandeur déclaré est REBA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YE10, YE11, YE39. L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vicq-Exemplet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Vicq-Exemplet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vicq-Exemplet Code postal 36400 Identifiant INSEE 36236
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 117 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 817 m² |
| Total | 2 117 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 817 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 117 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 817 m² |
| Total locaux | 2 117 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 2 817 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REBA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 751482399
- SIRET
- 75148239900019
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VICQ-EXEMPLET (36400)
Autres dossiers de REBA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623614S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 août 2014 |
| Date de dépôt | 11/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |