Permis de construire Locaux N° 03623522N0003

Permis de construire à Veuil pour 90 m² de locaux - 8 La Pitiere

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PC n° 03623522N0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03623522N0003, délivré le 21 février 2023 à Veuil (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 8 La Pitiere, Veuil (36600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN85.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 360 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2026.

Autorisation

21 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

05/01/2026

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 mois 4 jours

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
21/02/2023
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2026

Localisation du projet à Veuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZN85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Pitiere

Territoire administratif

Commune
Veuil Code postal 36600 Identifiant INSEE 36235
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEUIL (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623522N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 La Pitiere, Veuil (36600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2023, ouverture de chantier le 1 décembre 2025, achèvement déclaré le 5 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623522N0003, instruit par la commune de Veuil.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Veuil

Autres types d'autorisations à Veuil