Permis de construire Locaux N° 03623515N0001

Permis de construire n° 03623515N0001 à Veuil pour 341 m² de locaux, 8 Rue Du Prieure

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2015

Dossier PC n° 03623515N0001

Demandeur

SCI BARNABE-PANEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 novembre 2015 à Veuil (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623515N0001 porte sur un projet situé 8 Rue Du Prieure. Le demandeur déclaré est SCI BARNABE-PANEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 341 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZM166. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veuil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 271 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

+341 m²

Surface totale après

653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
25/11/2015
3
Chantier (DOC)
02/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Veuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM166

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Veuil Code postal 36600 Identifiant INSEE 36235
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 653 m²
Total 312 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 653 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 312 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 653 m²
Total locaux 312 m² 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 341 m² 653 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BARNABE-PANEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808065171
SIRET
80806517100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623515N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36235 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 271 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Rue Du Prieure, à Veuil (36600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BARNABE-PANEL et accordé le 25 novembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 novembre 2015, ouverture de chantier le 2 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623515N0001, déposé en mairie de Veuil.

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