Permis de construire n° 03623222N0004 à Vendœuvres pour 238 m² de locaux, 3 Les Essards
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2022
Dossier PC n° 03623222N0004
Demandeur
CNRM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2022 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623222N0004 porte sur un projet situé 3 Les Essards. Le demandeur déclaré est CNRM.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD141, AD142, AD143. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendœuvres sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vendœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 303 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 541 m² |
| Total | 303 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 303 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 541 m² |
| Total locaux | 303 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CNRM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 912555497
- SIRET
- 91255549700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VENDOEUVRES (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623222N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |