Délivré le 22 septembre 2022 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623222N0004 porte sur un projet situé 3 Les Essards. CNRM porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 238 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 169 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans l'Indre, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 141, AD 142, AD 143. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Vendœuvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 169 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

541 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vendœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD 141 AD 142 AD 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 169 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 238 m² à construire.

La surface de plancher passe de 303 m² à 541 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	541 m²
Total	303 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	541 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	303 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	541 m²
Total locaux	303 m²	238 m²	0 m²	0 m²	0 m²	238 m²	541 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CNRM, une société civile immobilière (SCI) basée à Vendœuvres. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

CNRM

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 912555497
SIRET: 91255549700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: VENDŒUVRES (36500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03623222N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vendœuvres

PC n°03623221N0009 Locaux Autorisé

route de Taille Brun La Callebasserie

Vendœuvres (36500)

Extension sans transformation

10 sept. 2021 50 m² SDP

PC n°03623221N0010 Locaux Terminé

rue du Stade

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

23 déc. 2021 257 m² SDP

PC n°03623221N0011 Logement Terminé

12 Bi Route de Vendoeuvres

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

17 févr. 2022 97 m² SDP

PC n°03623223N0002 Logement Autorisé

3A route de Buzancais

Vendœuvres (36500)

Extension sans transformation

10 mars 2023 230 m² SDP

PC n°03623223N0005 Locaux Terminé

43 rue Victor

Vendœuvres (36500)

Extension sans transformation

12 juin 2023 96 m² SDP

PC n°03623223N0006 Logement Autorisé

12 Et Rue du Chateau de Lancosme

Vendœuvres (36500)

Transformation sans extension

20 sept. 2023 133 m² SDP

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Permis d'aménager à Vendœuvres

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