Permis de construire Logement N° 03623221N0003

Permis de construire n° 03623221N0003 à Vendœuvres pour 115 m² de logement, Chanterelles

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2021

Dossier PC n° 03623221N0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03623221N0003 a été délivré le 26 avril 2021 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Chanterelles.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 44 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 71 m² issus de transformation sur un terrain de 16 891 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/12/2021, soit 8 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AX 173, AX 174, AX 229. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Vendœuvres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

16 891 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2023. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/12/2021

Achèvement (DAACT)

15/06/2023

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
15/06/2023
Autorisation
26/04/2021
Chantier (DOC)
26/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2023

Localisation du projet à Vendœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX 173 AX 174 AX 229

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 16 891 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve et 71 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 71 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 71 m² parmi les 79 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 79 m² à 123 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 44 m² 71 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Locaux 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 71 m² -71 m² 8 m²
Total 79 m² 44 m² 71 m² 0 m² 71 m² 44 m² 123 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHÂTEAUROUX (36000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623221N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 avril 2021
Date de dépôt 15/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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