Permis de construire n° 03623217N0007 à Vendœuvres pour 148 m² de locaux, 9 Place Saint Jean
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2017
Dossier PC n° 03623217N0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Place Saint Jean, le permis de construire n° 03623217N0007 a été délivré le 20 décembre 2017 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220, AB221. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a duré 5 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
5 ans 11 mois
Délai total
6 ans 3 mois
Localisation du projet à Vendœuvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² |
| Locaux | 35 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 183 m² |
| Total | 165 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 313 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 35 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 183 m² |
| Total locaux | 35 m² | 148 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 148 m² | 183 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VENDOEUVRES (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623217N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |