Permis de construire Locaux N° 03623217N0007

Permis de construire à Vendœuvres pour 148 m² de locaux - 9 Place Saint Jean

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 03623217N0007

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03623217N0007, délivré le 20 décembre 2017 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 9 Place Saint Jean, Vendœuvres (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 148 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB219, AB220, AB221.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

165 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

313 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2018

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

5 ans 11 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/12/2017
Chantier (DOC)
20/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Vendœuvres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB219 AB220 AB221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m²
Locaux 35 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 183 m²
Total 165 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 35 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENDOEUVRES (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03623217N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36232 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Place Saint Jean, Vendœuvres (36500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 20 avril 2018, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623217N0007, instruit par la commune de Vendœuvres.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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