Permis de construire n° 03623214N0006 à Vendœuvres pour 435 m² de locaux, Ld Les Rebissets
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 août 2014
Dossier PC n° 03623214N0006
Demandeur
GAEC NIVET-MORIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623214N0006 a été délivré le 1 août 2014, pour un projet situé Ld Les Rebissets. La demande émane de GAEC NIVET-MORIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN144, AN203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendœuvres.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vendœuvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 435 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 10 m² | 435 m² |
| Total | 425 m² | 435 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 10 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 425 m² | 435 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 10 m² | 435 m² |
| Total locaux | 425 m² | 435 m² | 0 m² | 425 m² | 0 m² | 10 m² | 435 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC NIVET-MORIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389277450
- SIRET
- 38927745000018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- VEND UVRES (36500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623214N0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |