Permis de construire Locaux N° 03623214N0006

Permis de construire à Vendœuvres pour 435 m² de locaux - Ld Les Rebissets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Rebissets, Vendœuvres (36500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NIVET-MORIN et accordé le 1 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623214N0006, instruit par la commune de Vendœuvres.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 août 2014

Dossier PC n° 03623214N0006

Demandeur

GAEC NIVET-MORIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03623214N0006, délivré le 1 août 2014 à Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Les Rebissets, Vendœuvres (36500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC NIVET-MORIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 435 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AN144, AN203.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 484 m²

Surface existante avant

425 m²

Surface créée

435 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

435 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/08/2014

Chantier (DOC)

18/09/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vendœuvres

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN144 AN203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	425 m²	435 m²	0 m²	425 m²	0 m²	10 m²	435 m²
Total	425 m²	435 m²	0 m²	425 m²	0 m²	10 m²	435 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	425 m²	435 m²	0 m²	425 m²	0 m²	10 m²	435 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC NIVET-MORIN

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 389277450
SIRET: 38927745000018
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: VEND UVRES (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03623214N0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36232 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 435 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 484 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Les Rebissets, Vendœuvres (36500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC NIVET-MORIN et accordé le 1 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 août 2014, ouverture de chantier le 18 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03623214N0006, instruit par la commune de Vendœuvres.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vendœuvres

DP n°0362322600007 Locaux Autorisé

Route De Migné

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

08 mai 2026 10 m² SDP SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DE L'INDRE

PC n°0362322600001 Mixte Autorisé

23 Freteau

Vendœuvres (36500)

Transformation sans extension

17 févr. 2026 99 m² SDP

PC n°03623224N0009 Logement Autorisé

Le Bourg

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

10 juil. 2025 1 031 m² SDP SCALIS

PC n°0362322500006 Logement Autorisé

Route De Ciron La Caillaudiere

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

07 juil. 2025 135 m² SDP

PC n°03623224N0007 Locaux Commencé

2 La Tinnetiere

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

16 déc. 2024 139 m² SDP

PC n°03623224N0001 Logement Commencé

Rue Des Anciens Combattant

Vendœuvres (36500)

Nouvelle construction

15 mai 2024 291 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vendœuvres

Permis d'aménager à Vendœuvres

2 autorisations

Permis de démolir à Vendœuvres

1 autorisation