Permis de construire n° 03623212N0005 à Vendœuvres pour 115 m² de logement, route de Buzancais Les Essards
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 février 2013
Dossier PC n° 03623212N0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendœuvres (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03623212N0005 a été délivré le 23 février 2013, pour un projet situé route de Buzancais Les Essards.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 700 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/02/2015, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 116. La voie, route de Buzancais, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 42 permis de construire et déclarations préalables à Vendœuvres, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/02/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Vendœuvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essards
Territoires administratifs
- Commune
- Vendœuvres Code postal 36500 Identifiant INSEE 36232
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 700 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623212N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 23 février 2013 |
| Date de dépôt | 18/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Buzancais à Vendœuvres (36500)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Buzancais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.