Permis de construire n° 03623122S0004 à Velles pour 161 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2022
Dossier PC n° 03623122S0004
Demandeur
COMMUNE DE VELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03623122S0004 a été délivré le 28 septembre 2022 à Velles (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE VELLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B117. Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
16/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Velles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velles Code postal 36330 Identifiant INSEE 36231
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
| Total locaux | 0 m² | 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 161 m² | 161 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VELLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215204231
- SIRET
- 21520423100017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VELLES (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623122S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 16/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |