Permis de construire n° 03623117S0014 à Velles pour 1 272 m² de locaux, Forges
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2018
Dossier PC n° 03623117S0014
Demandeur
SCEA LE PLESSIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Forges, le permis de construire n° 03623117S0014 a été délivré le 19 mars 2018 à Velles (Indre, Centre-Val de Loire). Le projet est porté par SCEA LE PLESSIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 542 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Velles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velles Code postal 36330 Identifiant INSEE 36231
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
| Total | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 272 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LE PLESSIS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 495027161
- SIRET
- 49502716100019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VELLES (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623117S0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |