Permis de construire n° 03623116S0010 à Velles pour 107 m² de locaux, Rue Des Anciens Combattant
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 03623116S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Anciens Combattant, le permis de construire n° 03623116S0010 a été délivré le 17 mars 2017 à Velles (Indre, Centre-Val de Loire).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 980 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1516, B1517, B1515. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Velles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Velles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velles Code postal 36330 Identifiant INSEE 36231
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 328 m² | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 90 m² | 418 m² |
| Total | 328 m² | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 90 m² | 418 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 328 m² | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 90 m² | 418 m² |
| Total locaux | 328 m² | 107 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 90 m² | 418 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VELLES (36330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03623116S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36231 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |