Permis de construire n° 0362302500009 à Vatan pour 117 m² de locaux, Zone Industrielle Les Noyers
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 février 2026
Dossier PC n° 0362302500009
Demandeur
EURL BREART EBENISTERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0362302500009, délivré le 4 février 2026 à Vatan (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Zone Industrielle Les Noyers. Le demandeur déclaré est EURL BREART EBENISTERIE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA414. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vatan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vatan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Industrielle Les Noyers
Territoires administratifs
- Commune
- Vatan Code postal 36150 Identifiant INSEE 36230
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 117 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 234 m² |
| Total | 117 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 117 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 234 m² |
| Total locaux | 117 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL BREART EBENISTERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484758719
- SIRET
- 48475871900013
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0362302500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 4 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |