Permis de construire Locaux N° 03622823N0009

Permis de construire à Valençay pour 6 253 m² de locaux - 5 Route De Chateauroux

Indre (36) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 3 avril 2024 · Dossier PC n° 03622823N0009 · Demandeur : SOFEVAL VALENCAY

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03622823N0009, délivré le 3 avril 2024 à Valençay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Route De Chateauroux, Valençay (36600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOFEVAL VALENCAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN48, ZN218, ZN415.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
03/04/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
6 025 m²
Surface créée
228 m²
Variation nette
+228 m²
Surface totale après
6 253 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/04/2024
2
Autorisation
03/04/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Valençay

Adresse
5 Route De Chateauroux, Valençay (36600)
Commune
Code postal
36600
Département
Parcelles cadastrales
ZN48, ZN218, ZN415
Code INSEE
36228

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 025 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 6 253 m²
Total 6 025 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 6 253 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 526 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 526 m²
Industrie 5 339 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 339 m²
Entrepôts 160 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 388 m²
Total locaux 6 025 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 6 253 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SOFEVAL VALENCAY
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
385181342
SIRET
38518134200010
Code APE (NAF)
25.11Z
Localisation
VALENCAY (36600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622823N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36228 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 3 avril 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-04
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 6 253 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Route De Chateauroux, Valençay (36600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622823N0009, instruit par la commune de Valençay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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