Permis de construire Locaux N° 03622621S0002

Permis de construire à Tranzault pour 648 m² de locaux - 1 La Brande De Preaux

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 03622621S0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03622621S0002, délivré le 3 août 2021 à Tranzault (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 1 La Brande De Preaux, Tranzault (36230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1071.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 130 m²

Surface créée

648 m²

Variation nette

+648 m²

Surface totale après

648 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

5 mois 25 jours

Délai total

10 mois 27 jours

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
03/08/2021
Chantier (DOC)
05/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet à Tranzault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1071

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tranzault Code postal 36230 Identifiant INSEE 36226
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²
Total 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 648 m² 0 m² 0 m² 0 m² 648 m² 648 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIHERNE (36250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622621S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 La Brande De Preaux, Tranzault (36230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2021, ouverture de chantier le 5 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622621S0002, instruit par la commune de Tranzault.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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