Permis de construire Logement N° 03622614S0004

Permis de construire n° 03622614S0004 à Tranzault pour 53 m² de logement, 3 Le Chassin

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2014

Dossier PC n° 03622614S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Le Chassin, le permis de construire n° 03622614S0004 a été délivré le 9 novembre 2014 à Tranzault (Indre, Centre-Val de Loire).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B681, B682. L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tranzault est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 960 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt
08/12/2014
Autorisation
09/11/2014
3
Chantier (DOC)
08/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tranzault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B681 B682

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tranzault Code postal 36230 Identifiant INSEE 36226
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 248 m²
Total 195 m² 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TRANZAULT (36230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622614S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 novembre 2014
Date de dépôt 08/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 960 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Le Chassin, à Tranzault (36230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 décembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03622614S0004, déposé en mairie de Tranzault.

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