Permis de construire Logement N° 03622423S0009

Permis de construire n° 03622423S0009 à Tournon-Saint-Martin pour 183 m² de logement, La Boussee Au Loup

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PC n° 03622423S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Boussee Au Loup, le permis de construire n° 03622423S0009 a été délivré le 25 mars 2024 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 614 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Martin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

265 614 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
25/03/2024
3
Chantier (DOC)
29/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² -183 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOURNON-SAINT-MARTIN (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622423S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 265 614 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Boussee Au Loup, à Tournon-Saint-Martin (36220).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 25 mars 2024, ouverture de chantier le 29 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622423S0009, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

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