Permis de construire n° 03622421S0002 à Tournon-Saint-Martin pour 210 m² de locaux, 3 Place De L'eglise
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2021
Dossier PC n° 03622421S0002
Demandeur
COMMUNE DE LUREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622421S0002 a été délivré le 1 décembre 2021 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 3 Place De L'eglise. La demande émane de COMMUNE DE LUREUIL.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 210 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 210 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA64, AA66, AA68. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 214 m² | 210 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 208 m² | 422 m² |
| Total | 214 m² | 210 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 208 m² | 422 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 214 m² | 210 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 208 m² | 422 m² |
| Total locaux | 214 m² | 210 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 208 m² | 422 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LUREUIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601057
- SIRET
- 21360105700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOURNON ST MARTIN (36220)
Autres dossiers de COMMUNE DE LUREUIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622421S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 17/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |