Permis de construire Logement N° 03622412S0009

Permis de construire n° 03622412S0009 à Tournon-Saint-Martin pour 115 m² de logement, Le Carroir Des Vignes

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2013

Dossier PC n° 03622412S0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03622412S0009, délivré le 4 mai 2013 à Tournon-Saint-Martin (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Le Carroir Des Vignes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1851. L'ensemble des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 747 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2017. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

17/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
17/07/2017
Autorisation
04/05/2013
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2017

Localisation du projet à Tournon-Saint-Martin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E1851

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Carroir Des Vignes

Territoires administratifs

Commune
Tournon-Saint-Martin Code postal 36220 Identifiant INSEE 36224
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03622412S0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 4 mai 2013
Date de dépôt 17/07/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 747 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Carroir Des Vignes, à Tournon-Saint-Martin (36220).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 mai 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 17 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03622412S0009, déposé en mairie de Tournon-Saint-Martin.

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