Permis de construire n° 03622314S0002 à Tilly pour 2 192 m² de locaux, La Villefranche
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 03622314S0002
Demandeur
GAEC DES FOUGERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Tilly (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622314S0002 porte sur un projet situé La Villefranche. Le projet est porté par GAEC DES FOUGERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 192 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE2, ZD36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Tilly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Villefranche
Territoires administratifs
- Commune
- Tilly Code postal 36310 Identifiant INSEE 36223
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 2 192 m² |
| Total | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 2 192 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 2 192 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 192 m² | 2 192 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES FOUGERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327903639
- SIRET
- 32790363900018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- TILLY (36310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622314S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |