Permis de construire n° 03622124S0001 à Thevet-Saint-Julien pour 406 m² de locaux, Breuillebaud
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2024
Dossier PC n° 03622124S0001
Demandeur
EARL DU MOULIN DE SEVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2024 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03622124S0001 porte sur un projet situé Breuillebaud. La demande émane de EARL DU MOULIN DE SEVIGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 406 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C45, C46, C47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thevet-Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 160 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 160 m² |
| Locaux | 3 393 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 799 m² |
| Total | 3 553 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 959 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 393 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 799 m² |
| Total locaux | 3 393 m² | 406 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 406 m² | 3 799 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MOULIN DE SEVIGNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 810057802
- SIRET
- 81005780200011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THEVET-SAINT-JULIEN (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622124S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |