Permis de construire n° 03622121S0003 à Thevet-Saint-Julien pour 247 m² de locaux, Les Cloux
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 03622121S0003
Demandeur
GAEC RECONNU MOREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622121S0003 a été délivré le 31 mars 2021 à Thevet-Saint-Julien (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Cloux. Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU MOREAU.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 247 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E317. L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thevet-Saint-Julien est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2022
Achèvement (DAACT)
30/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Thevet-Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thevet-Saint-Julien Code postal 36400 Identifiant INSEE 36221
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 807 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 054 m² |
| Total | 2 807 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 054 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 807 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 054 m² |
| Total locaux | 2 807 m² | 247 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 247 m² | 3 054 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU MOREAU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 445368780
- SIRET
- 44536878000018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- THEVET-SAINT-JULIEN (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622121S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 30/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |