Permis de construire n° 03622015S0003 à Thenay pour 25 m² de locaux, Rue De L Ecole
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2015
Dossier PC n° 03622015S0003
Demandeur
COMMUNE DE THENAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03622015S0003 a été délivré le 21 mai 2015 à Thenay (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De L Ecole. COMMUNE DE THENAY figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est M946. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2016. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/11/2015
Achèvement (DAACT)
08/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Thenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thenay Code postal 36800 Identifiant INSEE 36220
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 0 m² | 25 m² | 1 m² | 25 m² | -1 m² | 47 m² |
| Total | 48 m² | 0 m² | 25 m² | 1 m² | 25 m² | -1 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | -25 m² | 22 m² |
| Autres activités | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 1 m² | 0 m² | 24 m² | 25 m² |
| dont Bureaux | 1 m² | 0 m² | 25 m² | 1 m² | 0 m² | 24 m² | 25 m² |
| Total locaux | 48 m² | 0 m² | 25 m² | 1 m² | 25 m² | -1 m² | 47 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THENAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213602204
- SIRET
- 21360220400033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- THENAY (36800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03622015S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36220 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |