Permis de construire Locaux N° 03621319S0004

Permis de construire n° 03621319S0004 à Sauzelles pour 200 m² de locaux, Le Bourg

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Sauzelles (36220).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUZELLES et accordée le 9 avril 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621319S0004, déposé en mairie de Sauzelles.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2020

Dossier PC n° 03621319S0004

Demandeur

COMMUNE DE SAUZELLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauzelles (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621319S0004 a été délivré le 9 avril 2020, pour un projet situé Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAUZELLES.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M1300, M1303, M1298. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauzelles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 199 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

09/04/2020

Chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

21/06/2022

Localisation du projet à Sauzelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M1300 M1303 M1298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Sauzelles Code postal 36220 Identifiant INSEE 36213
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²
Total	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	200 m²	0 m²	200 m²	200 m²
Autres activités	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
dont Entrepôt	200 m²	0 m²	200 m²	-200 m²	0 m²
Total locaux	200 m²	200 m²	200 m²	0 m²	200 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAUZELLES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213602139
SIRET: 21360213900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAUZELLES (36220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03621319S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 199 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Le Bourg, à Sauzelles (36220).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAUZELLES et accordée le 9 avril 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021, achèvement déclaré le 21 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03621319S0004, déposé en mairie de Sauzelles.

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