Permis de construire Logement N° 03621213S0005

Permis de construire n° 03621213S0005 à Saulnay pour 80 m² de logement, Cigogne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2013

Dossier PC n° 03621213S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saulnay (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03621213S0005 a été délivré le 11 décembre 2013, pour un projet situé Cigogne.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH44. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saulnay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

212 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
11/12/2013
3
Chantier (DOC)
12/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saulnay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cigogne

Territoires administratifs

Commune
Saulnay Code postal 36290 Identifiant INSEE 36212
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 80 m² 186 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 26 m²
Total 212 m² 0 m² 80 m² 0 m² 80 m² 0 m² 212 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAULNAY (36290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03621213S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 11 décembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Cigogne, à Saulnay (36290).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 décembre 2013, ouverture de chantier le 12 décembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03621213S0005, déposé en mairie de Saulnay.

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