Permis de construire n° 0362112500002 à Sassierges-Saint-Germain pour 96 m² de locaux, Les Champs Cholet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2025
Dossier PC n° 0362112500002
Demandeur
COMMUNE D'AMBRAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2025 à Sassierges-Saint-Germain (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0362112500002 porte sur un projet situé Les Champs Cholet. Le demandeur déclaré est COMMUNE D'AMBRAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sassierges-Saint-Germain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sassierges-Saint-Germain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sassierges-Saint-Germain Code postal 36120 Identifiant INSEE 36211
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total locaux | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AMBRAULT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213600034
- SIRET
- 21360003400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SASSIERGES SAINT-GERMAIN (36120)
Autres dossiers de COMMUNE D'AMBRAULT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0362112500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |