Permis de construire à Saint-Plantaire pour 510 m² de locaux - 24 Rte De L Aume Le Trimoulet
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2017
Dossier PC n° 03620716S0007
Demandeur
SCEA DU PRE CAILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 03620716S0007, délivré le 11 avril 2017 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 24 Rte De L Aume Le Trimoulet, Saint-Plantaire (36190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA DU PRE CAILLET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI60.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.
Autorisation
11 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
2 mois 18 jours
Délai total
2 mois 19 jours
Localisation du projet à Saint-Plantaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Trimoulet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
| Total | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU PRE CAILLET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 482850245
- SIRET
- 48285024500010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-PLANTAIRE (36190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620716S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |