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Permis de construire Locaux N° 03620716S0001

Permis de construire à Saint-Plantaire pour 844 m² de locaux - Ld Saint Jallet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 185 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Saint Jallet, Saint-Plantaire (36190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PIERRE FOLLE et accordé le 18 avril 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620716S0001, instruit par la commune de Saint-Plantaire.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2016

Dossier PC n° 03620716S0001

Demandeur

GAEC DE LA PIERRE FOLLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03620716S0001, délivré le 18 avril 2016 à Saint-Plantaire (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Ld Saint Jallet, Saint-Plantaire (36190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA PIERRE FOLLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 844 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H531.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 185 m²

Surface créée

844 m²

Variation nette

+844 m²

Surface totale après

844 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2017.

Autorisation

18 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois 13 jours

Durée du chantier

7 mois 24 jours

Délai total

10 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2016

Chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

25/02/2017

Localisation du projet à Saint-Plantaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H531

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Plantaire Code postal 36190 Identifiant INSEE 36207
Département: Indre (36)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²
Total	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	844 m²	0 m²	0 m²	0 m²	844 m²	844 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA PIERRE FOLLE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384046694
SIRET: 38404669400012
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: SAINT-PLANTAIRE (36190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03620716S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	36207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 844 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 185 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ld Saint Jallet, Saint-Plantaire (36190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA PIERRE FOLLE et accordé le 18 avril 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 25 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620716S0001, instruit par la commune de Saint-Plantaire.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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