Permis de construire n° 03620219N0036 à Saint-Maur pour 661 m² de locaux, Gireugne
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2020
Dossier PC n° 03620219N0036
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620219N0036 a été délivré le 16 février 2020 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Gireugne. CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 661 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/11/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 21/09/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 108. Le catalogue recense 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gireugne
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 661 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 702 m² à 2 363 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 702 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 363 m² |
| Total | 1 702 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 363 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 702 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 363 m² |
| Total locaux | 1 702 m² | 661 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 661 m² | 2 363 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC, un établissement public d'hospitalisation basé à Châteauroux. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263600033
- SIRET
- 26360003300017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTEAUROUX (36000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620219N0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |