Permis de construire Locaux N° 03620219N0036

Permis de construire n° 03620219N0036 à Saint-Maur pour 661 m² de locaux, Gireugne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2020

Dossier PC n° 03620219N0036

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Gireugne, le permis de construire n° 03620219N0036 a été délivré le 16 février 2020 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire). CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO108. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/02/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gireugne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 702 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 363 m²
Total 1 702 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 702 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 363 m²
Total locaux 1 702 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263600033
SIRET
26360003300017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620219N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gireugne, à Saint-Maur (36250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC et accordé le 16 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 février 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620219N0036, déposé en mairie de Saint-Maur.

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