Permis de construire Locaux N° 03620219N0036

Permis de construire à Saint-Maur pour 661 m² de locaux - Gireugne

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2020

Dossier PC n° 03620219N0036

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Cette page présente le permis de construire n° 03620219N0036, délivré le 16 février 2020 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Gireugne, Saint-Maur (36250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 661 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 702 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+661 m²

Surface totale après

2 363 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2021.

Autorisation

16 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2020

Achèvement (DAACT)

10/11/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/02/2020
Chantier (DOC)
21/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2021

Localisation du projet à Saint-Maur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BO108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gireugne

Territoire administratif

Commune
Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 702 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 363 m²
Total 1 702 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 702 m² 661 m² 0 m² 0 m² 0 m² 661 m² 2 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263600033
SIRET
26360003300017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Localisation
CHATEAUROUX (36000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03620219N0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 661 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gireugne, Saint-Maur (36250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE CHATEAUROUX - LE BLANC et accordé le 16 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 février 2020, ouverture de chantier le 21 septembre 2020, achèvement déclaré le 10 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03620219N0036, instruit par la commune de Saint-Maur.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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