Permis de construire n° 03620218N0026 à Saint-Maur pour 92 m² de locaux, Bellevue
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2019
Dossier PC n° 03620218N0026
Demandeur
SCI GRAND SIECLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620218N0026 a été délivré le 11 janvier 2019 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), à l'adresse Bellevue. SCI GRAND SIECLE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 165 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/12/2020, soit 1 an 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Indre, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZK 84. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 225 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maur, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 165 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 92 m² à construire.
La surface de plancher passe de 580 m² à 672 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 672 m² |
| Total | 580 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 672 m² |
| Total locaux | 580 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI GRAND SIECLE, dont l'adresse déclarée est à Villedieu-sur-Indre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SCI GRAND SIECLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 423651975
- SIRET
- 42365197500017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VILLEDIEU-SUR-INDRE (36320)
Autres dossiers de SCI GRAND SIECLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620218N0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZK 84 à Saint-Maur (36250)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.