Permis de construire n° 03620217N0035 à Saint-Maur pour 2 006 m² de locaux, Boule Du Franc - Zac Cap Sud - Piece De La Nourat
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2017
Dossier PC n° 03620217N0035
Demandeur
SCI ZOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule Du Franc - Zac Cap Sud - Piece De La Nourat, le permis de construire n° 03620217N0035 a été délivré le 29 décembre 2017 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est SCI ZOE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 797 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 006 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM895, BM899. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Piece De La Nourat
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
| Total | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 635 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 635 m² | 635 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 371 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 371 m² | 1 371 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 006 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 006 m² | 2 006 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ZOE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 831401237
- SIRET
- 83140123700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620217N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |