Permis de construire n° 03620217N0001 à Saint-Maur pour 42 m² de locaux, Le Grand Ranchou - Villers Les Ormes
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 03620217N0001
Demandeur
SCEA ECURIES DE LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03620217N0001 a été délivré le 29 mars 2017 à Saint-Maur (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Le Grand Ranchou - Villers Les Ormes. La demande émane de SCEA ECURIES DE LA GARENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 666 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A72. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Grand Ranchou - Villers Les Ormes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maur Code postal 36250 Identifiant INSEE 36202
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
| Total locaux | 0 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ECURIES DE LA GARENNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 799667134
- SIRET
- 79966713400016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-MAUR (36250)
Autres dossiers de SCEA ECURIES DE LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03620217N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |