Permis de construire n° 03619621S0001 à Saint-Gilles pour 244 m² de locaux, 17 Rte De La Mairie
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2021
Dossier PC n° 03619621S0001
Demandeur
GARAGE JAROUSSAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03619621S0001 a été délivré le 27 septembre 2021 à Saint-Gilles (Indre, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 17 Rte De La Mairie. La demande émane de GARAGE JAROUSSAT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 537 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 244 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B957, B874. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
15/05/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 36170 Identifiant INSEE 36196
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 460 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 704 m² |
| Total | 460 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 704 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 460 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 704 m² |
| Total locaux | 460 m² | 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 244 m² | 704 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GARAGE JAROUSSAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 452668015
- SIRET
- 45266801500012
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Localisation
- SAINT-GILLES (36170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03619621S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |