Permis de construire Locaux N° 03619322S0003

Permis de construire n° 03619322S0003 à Sainte-Gemme pour 78 m² de locaux, 5 Chemin De Chatillon

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PC n° 03619322S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sainte-Gemme (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03619322S0003 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé 5 Chemin De Chatillon.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM65. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Gemme est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 051 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Gemme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Gemme Code postal 36500 Identifiant INSEE 36193
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 90 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
dont Entrepôt 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total locaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-GEMME (36500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03619322S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 051 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Chemin De Chatillon, à Sainte-Gemme (36500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03619322S0003, déposé en mairie de Sainte-Gemme.

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