Permis de construire n° 03618420S0003 à Saint-Chartier pour 200 m² de locaux, Les Cosses
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2020
Dossier PC n° 03618420S0003
Demandeur
MAUNOURY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03618420S0003 a été délivré le 18 août 2020, pour un projet situé Les Cosses. Le demandeur déclaré est MAUNOURY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A29. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Chartier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cosses
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
| Total | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
| Total locaux | 400 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 600 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAUNOURY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421698762
- SIRET
- 42169876200018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-CHARTIER (36400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618420S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |