Permis de construire Locaux N° 03618418S0006

Permis de construire n° 03618418S0006 à Saint-Chartier pour 303 m² de locaux, La Porte

Territoire

Indre (36)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier PC n° 03618418S0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2018 à Saint-Chartier (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03618418S0006 porte sur un projet situé La Porte.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 486 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

+303 m²

Surface totale après

603 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/10/2018
Chantier (DOC)
13/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2019

Localisation du projet à Saint-Chartier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Porte

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chartier Code postal 36400 Identifiant INSEE 36184
Département
Indre (36)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 603 m²
Total 300 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 603 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 300 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 603 m²
Total locaux 300 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 603 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-CHARTIER (36400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03618418S0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 36184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 486 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Porte, à Saint-Chartier (36400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2018, ouverture de chantier le 13 décembre 2018, achèvement déclaré le 15 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03618418S0006, déposé en mairie de Saint-Chartier.

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