Permis de construire n° 03618019S0004 à Saint-Août pour 3 080 m² de locaux, La Rue Bonneau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 5 août 2019
Dossier PC n° 03618019S0004
Demandeur
DUBOIS FOURRAGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rue Bonneau, le permis de construire n° 03618019S0004 a fait l'objet d'une décision le 5 août 2019 à Saint-Août (Indre, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par DUBOIS FOURRAGES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 080 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 967 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 080 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont P308, P296, P297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Indre en 2019 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Août est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Août
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Août Code postal 36120 Identifiant INSEE 36180
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
| Total | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 080 m² | 3 080 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUBOIS FOURRAGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 413110511
- SIRET
- 41311051100024
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Localisation
- AULON (23210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618019S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 5 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |