Permis de construire n° 03618013S0003 à Saint-Août pour 16 m² de locaux, 21 Rte D Issoudun
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 03618013S0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AOUT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03618013S0003, délivré le 11 juillet 2013 à Saint-Août (Indre, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 21 Rte D Issoudun. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AOUT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB302. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Août est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Août
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Août Code postal 36120 Identifiant INSEE 36180
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 187 m² |
| Total | 171 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 187 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 171 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 187 m² |
| Total locaux | 171 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 187 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT AOUT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213601800
- SIRET
- 21360180000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT-AOUT (36120)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AOUT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03618013S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |