Permis de construire n° 03617915N0005 à Saint-Aoustrille pour 1 650 m² de locaux, Ld Les Vignes De Boisserau
Territoire
Indre (36)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PC n° 03617915N0005
Demandeur
EARL DES RIBAUDONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Aoustrille (Indre, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03617915N0005 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Ld Les Vignes De Boisserau. Le projet est porté par EARL DES RIBAUDONS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD16, ZD21. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Indre pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Aoustrille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 7 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2017
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
7 ans
Délai total
8 ans 8 mois
Localisation du projet à Saint-Aoustrille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aoustrille Code postal 36100 Identifiant INSEE 36179
- Département
- Indre (36)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 650 m² | 1 650 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES RIBAUDONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 792211187
- SIRET
- 79221118700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- ISSOUDUN (36100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03617915N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 36179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |